Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2023. Le président-rapporteur, Signé C.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente, Mme Beaucourt, conseillère, M. Boileau, conseiller.

pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la SCI 35/37 rue Beaubourg

Jacqueline, demeurant à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne), ..., 15°/ Madame A... Marie-Cécile, demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., 16°/ Monsieur I...

d'Ile-de-France à réaliser les travaux relatifs au projet routier d'élargissement de la Francilienne (RN 104) à 2x3 voies de la section située entre l'autoroute A4 et la RN4 sur les communes de Croissy-Beaubourg

Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Amari-de Beaufort, avocate de M.

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Beaudout Père et Fils, dont le siège est à La Treille à Saint-Front de Pradoux (24400

de type Alzheimer, où les symptômes sont beaucoup plus constants et l'évolution beaucoup plus linéaire ; Il fait valoir que le fait que le Docteur C..., le 2 octobre 1991, ait constaté que l'état de

Il ne s'occupe que de ce qui l'arrange, discuter avec les clients trop longtemps, alors qu'il y a beaucoup de voitures en attente.

- Rue de l'Ebeaupin - 49070 BEAUCOUZE Représentée par Maître KOLLARIK substituant Maître PENNEAU, Avocat au barreau d'ANGERS - dépôt de conclusions LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT (07/03/2008

122-14-3 du Code du travail, il est reproché à l'arrêt attaqué (Besançon, 6 février 2001) d'avoir jugé que le licenciement de Mme X..., prononcé le 13 novembre 1998 par la société de Transports Beaucourtois

Elle précise que, contrairement à ce que soutient son adversaire, le formulaire Cerfa ne lui a jamais été transmis, qu’elle a dû beaucoup échanger avec l’IRCEC pour obtenir la révision de la décision.

que la charpente se trouvait au moment de la vente en mauvais état à la suite d'une infestation quasi généralisée due aux insectes à larves xylophages, qui avait dégradé de nombreux éléments dont beaucoup

témoignage était sujet à interrogations, après avoir reconnu, d'autre part, que cette circonstance pouvait s'expliquer par le fait que les conséquences de la douleur alléguée n'étaient apparues que beaucoup

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 7 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Binand président-rapporteur, - Mme Lamlih conseillère, - Mme Beaucourt conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 septembre 2022.