relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société Grand Garage Sparnacien par la société Auto Bernard Champagne Ardennes

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tenedor Reims et Étoile 51 par la société Bernard Participations et la société groupe Tenedor

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile situés à Oyonnax et Bourg-en-Bresse par le groupe Bernard

#Bernard Fournier protiv Europska komisija.#Predmet C-18/69.

#Bernard Fournier protiv Europska komisija.#Predmet C-39/69.

du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-273/99 P.

#Bernard Connolly gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-274/99 P.

MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [O] [W] [H] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Miandra RATRIMOARIVONY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les observations de Me Dejoie, substituant Me Belliard, pour M.

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 en tant que le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

C..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 257/2026 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, Mme E A D, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

A F B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

A D B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février

A A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté