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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, - les observations de Me Belaid, substituant Me Sarasqueta, représentant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110600
16 décembre 2020
16 décembre 2020
indifférent que Mme V... ait sollicité en 2006 un certificat de nationalité française qui lui a été refusé le 27 novembre 2006 ; en deuxième lieu, que Mme V... se domiciliait dans son assignation à Bejaia
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036af436fbe93504fe325b3
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208455_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A épouse C, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1989 à Bejaia est entrée sur le territoire français en septembre 2018, munie d'un visa long séjour mention " étudiant ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5475
13 janvier 2015
13 janvier 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94933
19 juin 2020
19 juin 2020
Représentée par Me Bélaid Mazni, avocat au barreau de Paris, toque : D1654 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2107935_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, ressortissant algérien né le 26 septembre 1982 à Akbou (wilaya de Bejaia), entré en France le 23 juillet 2017 muni d'un visa " Schengen " délivré par les autorités consulaires françaises à Alger,
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405079_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D B n'ayant pas notamment apporté d'éléments pertinents propres à sa situation personnelle de nature à démontrer qu'il serait spécialement exposé, en cas de retour dans la région de Benadir, en sa qualité
Source officiellecr
6137260ccd580146774228f1
14 février 2007
14 février 2007
recherchée dans le secteur concerné ; que, par publication au BOAMP du 20 mars 2003, mentionnée dans le rapport d'analyse des offres établi, le 13 juin 2003, par la direction technique du bureau d'études BERIM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1021JUD002792802
21 octobre 2003
21 octobre 2003
France , n o 54596/00, 4 février 2003, Benhaim c. France , n o 58600/00, 4 février 2003 et Jarlan c.
Source officiellecr
Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X
61372640cd580146774241de
19 mai 2005
19 mai 2005
Christophe Y..., soit en faisant usage de la fausse qualité de responsable de l'entreprise " Christophe Y..., commerce bestiaux " ; qu'en effet, Pascal Le X... étant intervenu dans le domaine du négoce de bétail
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2f827e08341cb497ae89
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EARL DE LAUDOUARD dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentés par Maître Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Edwine BENAIS, avoacta u barreau de POITIERS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ben Nasr, président de la société Benam, qui exploite cet établissement, a contesté que ce dernier soit à l'origine des nuisances alléguées et sollicité un rendez-vous pour être entendu oralement sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02704
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X... et les autres salariés demandeurs aux pourvois ont travaillé sur le site du Pont d'Arcole à Beauvais, exploité successivement par les sociétés Lokheed DB devenue Bendix, puis les sociétés AlliedSignal
Source officielleService des Criées
6a15f887cdc6046d4706c68e
19 mai 2026
19 mai 2026
naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karine AINOUZ, avocat au Barreau du VAL D’OISE Monsieur [R] [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (BÉNIN
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007732303
25 novembre 1988
25 novembre 1988
nécessaire aux consorts X... pour aménager la voie de desserte située à l'ouest de leur propriété, user de ses pouvoirs de police, en vue de sauvegarder la salubrité publique, pour permettre le passage du bétail
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a7c
26 avril 2022
26 avril 2022
Elle indique que ces documents sont en conformité avec les renseignements figurant sur la demande de retraite de réversion formulée par la caisse nationale des retraites de Bejaia en Algérie du 3 janvier
Source officielle7ème chambre 1ère section
67eed2a9b848dd6814c5e493
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me QUINQUET DE MONJOUR Me KALIFA Me BENAISSA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03977 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUALL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0989
30 juin 2015
30 juin 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle9ème chambre
DTA_2208962_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Son épouse, Mme B épouse G, née le 19 septembre 1983 à Bejaia (Algérie), l'a rejoint en France le 17 octobre 2019, sous couvert d'un visa court séjour, accompagnée de leur fils, né le 23 juin 2019, qui
Source officiellePage 62 sur 88