Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600863_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant algérien né le 8 juillet 1991 à Bejaia, entré dans l’espace Schengen le 26 juin 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires autrichiennes à Alger, a été
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307512_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A C, ressortissant algérien né le 30 janvier 1995 à Béjaia (Algérie), est entré dans l'espace Schengen, via l'Espagne, le 15 mars 2020, muni d'un visa Schengen de type C, puis arrivé en France le même
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2306018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D, ressortissant de nationalité algérienne né le 7 janvier 1988 à Bejaia (Algérie), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot - 75009 PARIS CEDEX représentées par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistées de Maître BERRADA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
18 novembre 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324529_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Banque cantonale de Genève n° 2291128 détenu par l’intermédiaire de la société FAIRLANE INVESTMENTS SA et du compte EMIRATES BANK OF DUBAI n° 051474728010 détenu par l’intermédiaire de la société AGANAT BEGABI
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sériel, plusieurs expertises ont été diligentées dans le cadre de procédures judiciaires intentées devant de nombreuses juridictions pour analyser l'origine du défaut qui affecte les lames de type Belavia
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
verser la somme de 211 740,39 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices résultant des désordres affectant l'installation de stockage des déchets non dangereux exploitée sur le site de Berbiac
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0926DEC001393602
26 septembre 2006
26 septembre 2006
who did not support the Communist Party were put on a black-list and had been banned both from national television and national radio; words and phrases such as “Romanian”, “Romanian language”, “Bessarabia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Ghimpu, of the title of his book “The national conscience of the Moldovan Romanians”; a ban during the Christmas seasons 2002 and 2003 of any interview with clergymen of the Metropolitan Church of Bessarabia
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992ef8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 2203 INTIMÉE : Mme [P] [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS
Source officielle2ème chambre
DTA_2502231_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., ressortissant algérien, né le 13 mars 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 2 septembre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505723_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 12 août 1989 à Bejaia (Algérie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 3 mai 2023 muni d’un visa de court séjour Schengen délivré par les autorités
Source officielle9ème chambre
DTA_2105556_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, ressortissant algérien né le 11 janvier 1984 à Akbou-Bejaia (Algérie), entré en France le 1er octobre 2011 sous couvert d'un visa " étudiant ", a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501114_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse D..., ressortissante algérienne née le 23 janvier 1950 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 12 septembre 2023, munie d’un visa de court séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
16 octobre 2012
ANGERS CEDEX 2 représenté par Maître Aurélien TOUZET (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Yves Y... ... 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représenté par Maître Gérard BERAHYA
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abf17ef77d000880b3a0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LE GAL AMIANTE 49 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00155
31 janvier 2018
31 janvier 2018
un véhicule de service ; que le soir ils déposaient les dossiers et ordinateurs au rez-de-chaussée, sans monter à l'étage et repartaient avec leur véhicule personnel ; Que selon une attestation (Beccaria
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100329
3 avril 2019
3 avril 2019
du code civil devenu 1353 du code civil ; - condamner les consorts K... à verser une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SELARL Beragna
Source officiellePage 62 sur 68