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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
650d30dd71dfcd83182010cf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
FINANCEMENT (anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT), immatriculée au RCS PARIS 493 455 042, représentée par son dirigeant en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Bertrand DE BELVAL
Source officielle1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aymeric CAUVEL de BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M. Christophe THIRIET, Mme Carine LORENZONI et Mme Isabelle DRAUX, Juges.
Source officielle1ère B
69dc952dcdc6046d470ed905
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 42187-2025-001557 du 27/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Maud LEDUC BELVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a02b5dacdc6046d4770ad48
6 mai 2026
6 mai 2026
ALPES, représentée par Me Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 - N° du dossier A2613013, représentée par Me Bertrand DE BELVAL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100192
13 février 2007
13 février 2007
Attendu que, selon contrat du 22 août 1989 et de plusieurs avenants, M.X..., dessinateur, a cédé à la société manufacture d'impression sur étoffes Beauvillé (ci-après MIE) le droit de reproduire ses dessins
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee781
16 décembre 1987
16 décembre 1987
. ; 5°) La société FOSTER DELAUNAY NEVILLE BELLEVILLE, dont le siège est sis à Paris (16ème) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleJU2
DTA_2203236_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire au 251, boulevard Beauvillé
Source officielle11ème chambre
DTA_2406332_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et Mme C... se sont mariés le 10 avril 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône).
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500199_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du bas du dos jusqu’aux pieds, qu’elle doit demander de l’aide pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure et de piqûres, qu’elle a besoin de béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223349_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il continue d'être hébergé au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325000_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de l'activité de l'établissement pendant cette période ; 6°) de dire que rien ne fait plus obstacle à l'exploitation du local exploité par la société EURL la couronne d'or sis 78, boulevard de Belleville
Source officiellecr
I, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Bertille C
6137259fcd5801467741f4eb
2 mars 1999
2 mars 1999
ATTINDIS représentée par TOULOTTE Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Bertille
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9de85d0474bdd4e4c2
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE
Source officiellecomm
613723edcd58014677410000
5 février 2002
5 février 2002
Bertil Y..., demeurant ..., 32 Bromma, (Suède), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307798_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023 sous le n° 2307798, Mme B A, représentée par la Selarl Kairos Avocats, agissant par Me de Bérail, demande au juge des référés
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170277
26 octobre 2025
26 octobre 2025
Par courriel reçu le 25 octobre 2025 à 14h56, la préfecture via son représentant Me Beril Morel, avocate au barreau de Paris du cabinet centaure, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66072313f20008a526b3
16 avril 2024
16 avril 2024
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Beril
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22572b5e5e648caf76e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CATHERINE SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA, RENAUD NIRDE ET MURIELLE ZAIRE-BELLEMARE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505
9 décembre 2014
9 décembre 2014
en cas d'intervention sous la caisse au niveau de celle-ci ; que cette benne n'est pas conforme aux dispositions de l'article R. 4324-20 en ce que des risques de ripage de la béquille existent et donc
Source officiellePage 62 sur 194