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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
édure ouverte sur sa constitution de partie civilec/Claude X
61372673cd58014677425ac1
17 juin 1991
17 juin 1991
dans sa caisse ; que s'ils déclarent avoir vu des billets au dessus de la caisse, leur identification repose sur la couleur ; qu'à cet égard, il y a lieu de relever qu'ils estiment "la d couleur verte
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est établi que la société CVS étant confrontée à une fraude consistant pour certains professionnels du tourisme à utiliser pour plusieurs groupes les mêmes billets dits 'billets bleus', qui leur sont
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d395
3 juillet 1997
3 juillet 1997
, elle n'en constitue pas moins une faute délibérée de la part de la prévenue, le détournement frauduleux étant suffisamment caractérisé par l'impossibilité de restituer les sommes représentant les billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673b93905437666d8626fe18
30 janvier 2024
30 janvier 2024
faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673b93945437666d8626febe
30 janvier 2024
30 janvier 2024
faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673b93955437666d8626fed1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
faculté d’opter pour le remboursement du billet dans un délai de sept jours.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e05204c0caeeb991e9b
22 avril 2024
22 avril 2024
Les parties requérantes justifient de leur réservation et du règlement des billets.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca1a
10 juin 1992
10 juin 1992
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fiscale exercée à son encontre pour infraction à la réglementation de la billeterie
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccbf
12 novembre 1990
12 novembre 1990
société OITT, dont Y... a été le président du conseil d'administration jusqu'au 26 septembre 1983, était le mandataire d'Air-Inter et tenue, en cette qualité, de reverser le produit de la vente des billets
Source officiellecr
61372535cd5801467741be04
22 août 1990
22 août 1990
du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à la réglementation de la billetterie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00893_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La société requérante soutient qu'après le dépôt du préavis de grève, le 8 novembre 2019, le nombre de vente de billets a chuté, lui occasionnant un préjudice anormal et spécial.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - il justifie d'une situation d'urgence dès lors qu'il est dans l'impossibilité financière de modifier son billet d'avion pour lequel il n'a pu prendre d'assurance annulation, qu'il
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb11
8 novembre 1976
8 novembre 1976
DES PRIVILEGES DE VENDEUR ET DE NANTISSEMENT AYANT ETE PRIS AU PROFIT DES CONSORTS X..., QUE LE PRIX DEVAIT ETRE PAYE AU MOYEN DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCES MENSUELLES, QUE COLLIN AYANT PAYE EN L'ACQUIT
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1c3
25 janvier 1988
25 janvier 1988
Céline, contre un arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1984, qui l'a condamnée pour infractions à la réglementation de la billetterie des établissements de spectacles
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c458
26 novembre 1986
26 novembre 1986
d'assises des Alpes-Maritimes du 14 novembre 1985 qui a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de la même peine pour introduction sur le territoire national de billets
Source officiellecomm
61372115cd580146773f0d64
16 janvier 1990
16 janvier 1990
lui être dues par la SCI à concurrence d'un montant en principal de 1 461 500 francs ; que la banque et un autre établissement financier ont accordé à la SCI un crédit assorti de l'émission de deux billets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105993_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté la demande du 29 décembre 2021 de délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport biométrique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004429398
3 mai 2001
3 mai 2001
loi se référant aussi bien aux billets qu’à tout autre élément constituant le support d’un jeu de hasard.
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] dans le cadre du protocole sur le billet à ordre d'un montant de 26 400 euros émis par la société Joyaux Perles Gemmes.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f16
24 juin 1986
24 juin 1986
X..., a souscrit, le 23 septembre 1980, au bénéfice de l'URSSAF de Charente-Maritime (l'URSSAF) trois billets à ordre ; que ces effets portaient une mention d'aval signée par M.
Source officiellePage 62 sur 870