Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 9.

Selon l'article R. 1452-8 du code du travail, en matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386

tandis que Mohamed Y..., qui avait passé son bras, effectuait un mouvement de va-et-vient à l'intérieur (...) que les frères Y... détenaient les clés dérobées à la victime, Mohamed une clé et Abdelmajid deux

dans l'accord de 1982, 2 bordées dans l'accord de 1996- a pu décider de retenir, comme base de raisonnement comparatif, les données annuelles ; que, procédant de la sorte à la comparaison des deux accords

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

conseil auront toujours la parole les derniers ; que le respect de cette règle qui s'impose à peine de nullité, doit résulter des propres mentions de la décision ; "qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne

conseil auront toujours la parole les derniers ; que le respect de cette règle qui s'impose à peine de nullité, doit résulter des propres mentions de la décision ; "qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... a demandé à M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

[B] s'était borné à contester avoir signé les deux ordres de virement litigieux, sans jamais prétendre que la signature était différente de celle apposée sur d'autres documents ni même proposer une quelconque

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

chambre, section A), au profit de la société HE Mas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 1997), que M.

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

X... en licenciement, la cour d'appel s'est bornée à constater le versement d'une rémunération incomplète ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser la volonté de l'employeur de nuire au salarié, la cour

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6. M.

témoin est totalement inutile à la manifestation de la vérité, les faits étant particulièrement clairs et Mutlu B... ayant spontanément reconnu sa participation aux violences volontaires exercées sur les deux

., 2 / de la société Franfinance location, dont le siège est ..., et son unité contentieuse régionale ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux