Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, H. B La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-L.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La présidente-rapporteure, A. B L'assesseur le plus ancien, S.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le rapporteur, Le président, F.

B A, représenté par Me Boucetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur,Le président,F. L’hôteM.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le rapporteur, Le président, F. L’hôte L.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, S.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, S. GUIRAL La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM. RomnicianuLe greffier,Y.

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024. La rapporteure, N.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, S. GUIRAL La présidente, C. BOYER Le greffier, J.-B.

, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [DD] [F] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représenté par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Lydia BOUBENNA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure K.

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025 Le président, rapporteur, P.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé