C D, représenté par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Pays basque a rejeté sa demande d'abrogation du

[N] [T] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIERsubstituant sur l'audience Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 8 octobre 2017, une altercation a opposé M. [B] [U] [R] à M. [Z] [D]. 3. M.

d'intérêts ; que cette plainte a été précédée d'une assignation à comparaître devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Limoges délivrée par Michel Z... et la société Bio Carbone

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Jean-Pierre F..., 58°/ à Mme Marie VV... épouse F..., tous deux domiciliés [...]                                      , 59°/ à M.

2] * SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne CACHOT

Cadiot, président, Mme Moreau, Mme Isola, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel

de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Cadiot, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Fidal et associés, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ménage électricité, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 26/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HCE - Isolement Monsieur [T] [C] né le 18 Septembre 1971 ORDONNANCE RELATIVE A

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme P..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire