Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

par Me Victor LIMA de la SELARL LUSO LEX CONSEILS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [Y] [T] 6 rue Joachim Génard - Appartement 149 31500 TOULOUSE Représenté par Me Manon CABARÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet et 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Cabaré, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

D B et Mme A E, représentés par Me Cabaré, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assorties les

laquelle le président de la communauté d’agglomération de Carcassonne a refusé de procéder au raccordement électrique du poste de relevage du réseau d’assainissement située Route de Villeneuve à Sallèles-Cabardès

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 2018, où étaient présents : Mme G..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

[...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de Mmes H... et A... P... et de MM. F... et Q...

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. N... et de Mme A..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.