compte, que comme gérante ( ) de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales.

de crédit mutuel de Blois devenue la caisse fédérale du crédit mutuel du Centre (la caisse) ; que par arrêt devenu irrévocable du 25 octobre 2007, Mme [V] a été condamnée à payer une certaine somme à

Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 2 juillet 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher (la caisse) lui ayant décerné une contrainte

Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE des DEPOTS et CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Vienne, dont le siège

par la société Roset, société anonyme, dont le siège est BP N°9, 01470 Briord, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aisne, dont le siège est sis à Laon

X... a obtenu, le 24 octobre 1990, de la Caisse d'épargne de Versailles, aujourd'hui Caisse d'épargne Ile-de-France-Ouest (la Caisse d'épargne), en vue de l'acquisition d'un pavillon, un prêt conventionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

de la société Carnaud-Metalbox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 2000 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 462 371,35 francs le préjudice de Jean-Marie Z... soumis au recours de la Caisse

arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Mlle Marie-Françoise Z..., demeurant "Le Bourg" à Saint-Priest Ligoure (Haute-Vienne), 2°/ La Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Grenoble, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne du Berry, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Bourges

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... , en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse