né le 06 Juin 1954 à CAMBRAI (59400) de nationalité Française ...

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE SCIERIE ET MENUISERIE (C.G.S.M.), prise en la personne de son président directeur général, Monsieur Philippe X..., dont le siège social est 31 rue de Cambrai - 75019 PARIS APPELANTE

CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SES DEMANDES TENDANT A CE QUE LA VILLE D'EPERNAY ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES ELEVES A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES D'EPERNAY ET DE MAGENTA SOIENT DECLARES

MARCEL, DECLARE REPRENDRE L'INSTANCE ; QU'IL Y A LIEU DES LORS DE STATUER SUR LE POURVOI A CE POINT DE VUE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31, 32, 48, 50,

conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, l'a, en ce qui concerne l'action civile restée seule en cause, déclaré

Aucun élément n'est fourni à la Cour lui permettant de relever d'office la fin de non recevoir tirée de l'inobservation du délai de recours. L'appel sera déclaré recevable.

Le 17 juin 2016, la Banque Populaire du Nord a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

Clément X... aurait rencontré un avocat le 12 juin 1999, de 11 heures 55 à 12 heures 20, n'est corroboré par aucun autre acte de la procédure ; qu'en se fondant néanmoins sur ce seul document pour déclarer

du14 avril 2022, Mme [F] a interjeté appel, dans des conditions de forme et de délai non contestées, de ce jugement en toutes ses dispositions.

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

d'appel ou devant le premier président dans le délai d'appel ne peuvent qu'être déclarés irrecevables. 1) - Sur les diligences de l'administration et les perspectives d'éloignement L'article 15§

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 Février 2022 L'association La bouée des jeunes qui a pour activité, dans les ressorts des tribunaux judiciaires de Douai et de Cambrai, la protection de l'enfance

[J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : CPAM [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [L] selon pouvoir

Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Cambrai

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

acte remis à personne Madame [H] [C] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire

Yves, Marie né le 12 Août 1951 à CAMBRAI Nationalité : françaiseJamais condamné Demeurant :... 80480 DURY Prévenu, non appelant, libre, comparant, assisté de la SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats

née le 02 Juin 1942 à CAMBRAI (NORD) de nationalité française demeurant ... 60200 COMPIÈGNE représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Monsieur Daniel B...