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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fe
19 janvier 2025
19 janvier 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e764
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e773
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea37
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
photographie n'a été prise au moment de l'accident ; ainsi, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, la preuve d'un lien entre l'ouvrage public et le dommage n'est pas apportée ; - le parapet en béton
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielle11ème civ. S2
69dd6238cdc6046d472226a7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
S2 N° RG 25/02676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Catherine SOUDANT M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00888
13 octobre 2015
13 octobre 2015
l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-14. 743, N 14-14. 649 et H 14-23. 683 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par Mmes Brigitte, Françoise et Catherine
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1] [Adresse 1] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
644229e9d2fa6fd0f8040468
20 avril 2023
20 avril 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008001302
29 avril 1998
29 avril 1998
entendu en audience publique : - le rapport de Mme Pineau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Christiane Y... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Catherine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989677
17 décembre 2008
17 décembre 2008
A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen du pourvoi : Considérant que, pour suspendre l'exécution de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C110592
8 juillet 2009
8 juillet 2009
visite et d'hébergement, il convenait d'appliquer le principe de précaution et que le père devait bénéficier d'un suivi psychiatrique ; qu'aujourd'hui, Michel X... se contente de dire qu'il n'a pas besoin
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221900
9 octobre 2006
9 octobre 2006
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
10 juin 2014
La société Daumeray Béton a notifié à M.
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc1b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant ..
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63119d9c6f0d304f138e5e82
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état, et par Mme Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63119d9c6f0d304f138e5e84
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, Contradictoire, signée par Mme Anne FABERT, Conseiller de la mise en état, et par Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6364bbe7e405357f749eac01
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Localité 2] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattuesans audience, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007760701
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Catherine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement
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