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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307992_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, l’Association de défense des intérêts des habitants de Cabriès, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517974_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La sanction administrative contestée par la société Elidacaf a été prononcée au titre de l’activité de l’établissement qu’elle exploite à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517978_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La sanction administrative contestée par la société Elidacaf a été prononcée au titre de l’activité de l’établissement qu’elle exploite à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607843_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait à Viry-Châtillon, dans le département de l’Essonne.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2511475_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter le terrain qu’ils occupent, situé dans la zone d’activité « Chez Chamoux », route de Chamoux à Chavanod

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988d

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le Relais du Bugey ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BOGUE, avocat INTIME : Monsieur Faustina B... ... 01200

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2100864_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

prononcer la réduction, à hauteur de 488,75 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Châtillon-sur-Loire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403351_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Il fait valoir que : - la requérante a refusé une proposition de logement de type T4 situé dans la commune de Châtillon en septembre 2023 et que le refus de cette offre est de nature à délier l'administration

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

Source officielle
TJ

Référés

68ed70dc0da7cb996dcbb3c3

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

CAZAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI D.M.C., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4c5

Cassation

10 juillet 1981

10 juillet 1981

s'imposait en l'espèce, les parties n'ayant pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur la nature de la nullité relevée d'office, et alors que c'est par une dénaturation de la demande de Chavarin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514921_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14 impasse Carnot à Malakoff (92240) et hébergé en diffus par ce même CPH au 8 avenue de Verdun à Chatillon (92320) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506955_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il résidait à Châtillon dans le département des Hauts-de-Seine (92320) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515608_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504525_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'elle résidait à Châtillon dans le département des Hauts-de-Seine (92320) à la date de naissance de la décision implicite attaquée.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600219_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... avait sa résidence à Châtillon (Hauts-de-Seine), dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef203

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

René X..., demeurant à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines) Les Essarts Le Roi, Ferme de Châtillon, sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

é à l'arrêt d'avoir déclaré que les griefs relevésc/Mme Y

61372128cd580146773f1758

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DISVIMA, avenue de la Gribelette à Viry Chatillon (Essonne

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CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b01

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

France à Châtillon et de l'AFMHP à Courbevoie, le président du tribunal d'Annecy a excédé ses pouvoirs et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que le président

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