AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307992_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, l’Association de défense des intérêts des habitants de Cabriès, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePage 62 sur 132
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517974_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La sanction administrative contestée par la société Elidacaf a été prononcée au titre de l’activité de l’établissement qu’elle exploite à Châtillon, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle