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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01810_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10165
16 février 2022
16 février 2022
l'inspection du travail suite aux brimades et vexations quotidiennes dont elle était victime de la part de la gérante, propriétaire du magasin, celle-ci lui reprochant notamment de s'habiller « comme un chiffon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502957_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commissaire de justice (signification, exécution, rôle de conseil) nécessaires au bon fonctionnement de quatre de ses agences : Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Cyr-Sur-Loire et Tours, Joué-lès-Tours et Chinon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602111_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
E..., sous-préfète de Chinon, laquelle assurait la permanence du corps préfectoral du 4 au 6 avril 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304656_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, sous-préfet de Chinon, qui bénéficiait d'une délégation de signature accordée par le préfet d'Indre-et-Loire aux termes de l'arrêté n° 37-2023-01-16-00005 du 16 janvier 2023, régulièrement publié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100004
13 janvier 2016
13 janvier 2016
formes de l'article 202 du Code de procédure civile par Cédric X..., que lors de la séparation du couple X..., il est resté avec son père, que ce dernier, a, par la suite, ait venir des brocanteurs de Chinon
Source officielle9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
20 avril 2018
inconfortable ; il annonce à [U] qu'il est prêt pour la visite du SPA : à ce moment là, il se permet de me toucher l'épaule plusieurs secondes, à me toucher les cheveux et à me mettre son doigt dans mon chignon
Source officielleciv1
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6 juillet 2000
6 juillet 2000
Chaignot, notaire chez lequel avaient été transférés les fonds litigieux et qui n'en détenait plus l'intégralité pour en avoir remis une partie à MM.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f687f
13 mai 1992
13 mai 1992
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre commercial Afer, société anonyme dont le siège social est route de Lyon, rond-point d'Herbet à Chignat
Source officiellesoc
écution sur les poursuites exercées par la Caissec/M. X
613723eccd5801467740fec6
11 avril 2002
11 avril 2002
André X..., demeurant : 24330 Saint-Pierre-de-Chignac, 2 / de M. André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
les raisons pour lesquelles, parmi les partis envisagés, le projet soumis à l'enquête a été retenu, dès lors qu'elle mentionne qu'ont fait l'objet d'une évaluation le site du Lac Noir et celui de Chignens
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N], censé établir les nuisances sonores, n'a pas été établi contradictoirement, la société Chignoli n'y a pas été associée ; informée des nuisances supposées celle-ci doit intervenir pour régler et brider
Source officielle1ère chambre
DTA_2301898_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
déclaration d'utilité publique au profit de l'établissement public industriel et commercial Orvitis du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Les Rives du Sauvigny " à Varois-et-Chaignot
Source officielleProtection sociale
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26 février 2021
26 février 2021
, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Marie CHATELAIN, vice présidente placée auprès de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Lyon Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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19 septembre 2017
19 septembre 2017
Ambroise CATTEAU, Vice-Président placé, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
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26 novembre 2019
26 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Bénédicte LECHARNY, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleProtection sociale
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26 mars 2019
26 mars 2019
Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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18 décembre 2018
18 décembre 2018
Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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8 novembre 2016
8 novembre 2016
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
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24 mai 2016
24 mai 2016
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
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