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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466842.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
2023, A B doit être regardé comme contestant la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par l'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaire (ARIPA) de la caisse
Source officielleJLD
68657c1f72b7e1b6bf1d971a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles L 741-1 et suivants et L742-5 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Yann-Christophe KERMARREC en ses observations. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19f9f4cdc6046d476af309
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFMM Du 21 Mai 2026 ------------------------------- [K] [U] C/ CAISSE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19f9efcdc6046d476af289
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBWT Du 21 Mai 2026 ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020871136
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Christophe A ; - Me Coutard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat d'EDF ; - Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la fédération Force ouvrière énergie
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8514d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Deux enfants sont nés de cette union : - CAROLINE le 24 octobre 1980 et JEAN-CHRISTOPHE né le 11 juillet 1986.
Source officielleCour d'Appel
La société LYONNAISE DE BANQUEc/La SELARL VINCENT MEQUINION
6253cb44bd3db21cbdd8d35a
17 novembre 2009
17 novembre 2009
DU : 17 NOVEMBRE 2009 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 09/04096 09/04886 La société LYONNAISE DE BANQUE c/ La SELARL VINCENT MEQUINION La SELARL CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246b
28 mai 2015
28 mai 2015
RG N : 14/ 00548 AFFAIRE : Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a7
3 octobre 2007
3 octobre 2007
avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 février 2006 par Maître Audrey MATAGNE, avocat substituant Maître Laurent PASQUET MARINACCE, avocat de Monsieur Christophe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03112
9 septembre 2015
9 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Christophe X..., - M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c76f36cdc6046d4742648a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LOUVET Monsieur, [E] ENGASSER GREFFIER D'AUDIENCE: Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90102
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[W] Défendeur : la caisse d'allocations familiales (CAF) de Haute-Savoie Requête n° : 832/25 Ordonnance n° : 90102 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401367_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A demande l'annulation de la décision du 28 mai 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Indre a rejeté sa demande de remise d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01200
10 mai 2012
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a022fbbcdc6046d47670bb2
13 avril 2026
13 avril 2026
La CAF, par un courrier en date du 19 août 2025, puis de nouveau à l’audience, représentée par son conseil, soulève l’incompétence du pôle social au profit du juge de l’exécution.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Christophe DELMONTE Me Jean-christophe MICHEL Me Patrice MOEYAERT Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Christophe
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406292
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande : 1°) d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M.
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1a1
29 janvier 2003
29 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleTrib. de Commerce
69af10c0cdc6046d47106695
8 avril 2025
8 avril 2025
a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN,
Source officiellePage 62 sur 1277