Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Aurélia DENIS, Greffier Le greffier Le président

Damien [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS S.A. ALLIANZ S.A.S. HEYDIAG M. [G] [F] M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/09068 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUX72 DEMANDERESSE Mme [O] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente

identifiée, auprès de laquelle ont été effectuées sur le lieu de travail les formalités prévues par les articles 655 et 658 du code de procédure civile, ainsi qu'en attestent les signatures de l'acte par le clerc

le destinataire de l'acte, que ces circonstances ont rendu impossible la remise à personne ou à une personne présente acceptant de recevoir l'acte et que, à la suite de vérifications effectuées par clerc

d'appel est prévue par l'article 669 du Code de procédure pénale ; que le fait que l'épouse du Président du tribunal correctionnel ait travaillé pendant deux ans en 1991 et 1992 avec Yves X..., alors clerc

prochain paiement grâce à des rentrées d'argent à venir ; - que Guy B... a reconnu avoir émis des chèques alors qu'il était en interdiction bancaire depuis le 15 mai 1995 ; que sa fille, Sophie B..., clerc

actes de vente en état futur d'achèvement, mandat pour céder leur quote-part de ces équipements, après leur achèvement, à l'ASL à titre gratuit", mandat effectivement donné dans chaque acte de vente au clerc

Lodged on Applicant name date of birth place of residence Represented by Case specific details   34965/09 16/06/2009 İlginç DEMİR 08/07/1980 Gebze / Kocaeli   - In 1992, due to a clerical error

a été remise par clerc assermenté le 3 juillet 2013 à M. A...

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint-Martin.

Ladite société, représentée par Mlle Christine E..., clerc de notaire, demeurant à Marigot, île de Saint Martin.

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ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 2] SAS PROTEXIO 12 avenue du 8 mai 1945 [Localité 5] INTIMES Nous, Catherine CLERC

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le juge des contentieux de la protection

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Le greffier Le président