[F], à partir du mois de janvier 2015, s'est fait embaucher par la société Crêperie Colas et s'est engagé auprès d'elle à prospecter tout le grand ouest de la France, soit un secteur géographique différent

[M] [P] en tant que collaborateur ; celui-ci a été reçu à l'examen de la profession de mandataire judiciaire en 2010.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 mai 1993), que Mme Y... a été engagée le 4 septembre 1990 en qualité de collaboratrice

X..., architecte, ont collaboré à l'élaboration de projets de construction, puis, leurs relations d'affaires ayant cessé, M.

; que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

de la seule autorité territoriale dont ils dépendent ; que toutefois, le texte précité n'instaure aucune dérogation aux règles générales relatives au contrôle de la légalité du recrutement des collaborateurs

contrat d'abonnement, ni sur les dispositions du contrat d'affermage pour rechercher la responsabilité de la CGE , la cour d'appel a pu, nonobstant les motifs surabondants relatifs à la notion de collaborateur

COUR D'APPEL NE POUVAIT CONSTATER QU'EXISTAIT CHEZ FURLAN ET PARTICULIEREMENT CHEZ MILANO L'ELEMENT SPECIFIQUE NECESSAIRE A L'EXISTENCE ENTRE EUX D'UN CONTRAT DE SOCIETE, C'EST-A-DIRE L'INTENTION DE COLLABORER

Y..., Z... et A... par une convention conclue les 2 et 23 juillet 2001, remplacée par un contrat d'assistant-collaborateur du 23 décembre 2004 ; que ce contrat prévoyait notamment la rétrocession d'un

[W] [J], tous trois médecins pneumologues, un contrat de collaboration libérale à durée déterminée à compter du 19 janvier 2020, renouvelé le 19 janvier 2021 pour une période d'un an.

de travail pour grossesse pathologique, Mme [A] a rompu le contrat de collaboration, le 25 mai 2011, en invoquant une faute de sa part ; Mais attendu que Mme [A] répond justement que la collaboratrice

donné des instructions en ce sens, qu'il était resté dans l'ignorance des problèmes techniques rencontrés dans la production de la gamme non homologuée, que le contexte conflictuel l'opposant à ses collaborateurs

justifier l'hospitalisation, laquelle, au demeurant, est prévue pour le lendemain de la présente audience; qu'il convient d'ajouter que le cabinet de l'avocat de la prévenue, lequel comprend plusieurs collaborateurs

Y..., à énoncer que la classification la plus proche était celle de collaborateur polyvalent, coefficient 280, sans caractériser ni le caractère polyvalent de l'activité du salarié ni encore moins l'exercice

Y... le pouvoir d'effectuer la déclaration de la créance litigieuse ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M X... avait la faculté de se substituer les collaborateurs de son choix et que M.

X..., son collaborateur régulier depuis 1987, et ainsi modifié son contrat de travail, qu'à partir du moment où la diminution des piges était telle qu'elle en avait fait un collaborateur occasionnel, quand

; qu'un protocole d'accord a été signé le 30 mai 2011 entre la société Delta Color et son principal créancier, la Société marseillaise de crédit (la SMC), laquelle a accordé un prêt de 2 350 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 janvier 2021), Mme [V] a été engagée en qualité de collaboratrice d'agence à dominante commerciale, le 3 mars 2008, par M. [J], assureur. 2.