aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [E] [U]-[G] ; COMMETTONS

aviseront ; vu les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [P] [L] ; COMMETTONS

publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [W] [T] ; COMMETTONS

publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [G] [L] ; COMMETTONS

publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [U] [P] ; COMMETTONS

Il est ajouté que le requérant s’est évadé à deux reprises des établissements pénitentiaires où il était incarcéré, d’abord avec prise d’otage et ensuite à l’aide d’un aéronef et d’un commando armé, et

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LES COORDONNATEURS ASSOCIÉS [Adresse 9] [Localité 9] non constituée La S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non constituée La S.A.S.

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

, uniquement dans la "FAQ", de connexion en dehors de la zone de livraison ou sans inscription sur le calendrier, trois "strikes" en cas d'insulte du "support" ou d'un client, de conservation des coordonnées

- l'absence de nécessité de recourir à un interprète par téléphone/l'absence de précisions sur les coordonnées de l'interprète par téléphone (article L744-4 et R744-17 du CESEDA) .

qu'elles faisaient obstacle à ce que, dans la limite de ses compétences, la COMMUNE DE SAINT-PAUL crée dans ses services une direction de la sécurité publique chargée, sous l'autorité du maire, de coordonner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les observations de Me Cohadon, avocat commis d'office, représentant M.