pris de la violation des articles 112-2 du Code pénal, 7, alinéa 3, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non prescrits les faits visés dans la prévention commis courant

deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la BPDAS fait également grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la résorption du solde débiteur d'un compte courant

les questions 5 et 7 et par voie de conséquence les questions 6 et 8 manquent de précision en ce que la question 5 est ainsi conçue : "L'accusé Patrick X... est-il coupable d'avoir au Plessis-Placy, courant

partie civile lui-même ; qu'une telle impossibilité s'apprécie au jour où l'acte de poursuite doit être déposé ; qu'en l'espèce, en retenant que Mohamad Z... et Asram Z... étaient revenus en France courant

Michel X... pouvait accomplir les actes essentiels de la vie courante et vivait dans sa famille, sa mère sans profession s'occupant de lui, les juges du fond ne pouvaient allouer l'indemnité sans priver

versé 4 999 800 francs le 25 août 1989 au CIN, et que le GAN avait retiré sa souscription immédiatement avant le dépôt de bilan, et que le CIN n'avait déclaré aucune créance à titre de solde de compte courant

C..., Y... et B... parce qu'ils n'étaient pas associés dans une société en nom collectif, ni associés commandités dans une société en commandite simple ou par actions, de sorte qu'ils ne pouvaient être

déclaration d'appel faite contre une décision n'ayant pas été signifiée n'emporte pas péremption de l'exercice des voies de recours, le délai à l'expiration duquel un recours ne pouvant plus être exercé courant

en considération de charges autres que celles souscrites par la société Christine Confection au cours de l'élaboration du plan de cession, en particulier, comme soutenu quant à un apport en compte courant

Normalis stipulait qu'« est considéré en perte totale et irréversible d'autonomie, l'assuré […] devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

[J] [C] à payer à la SCI le solde débiteur de son compte courant d'associé, alors : « 1°/ que l'article 37 des statuts de la SCI Henriette impose la tenue d'une comptabilité exigeant l'établissement

[Z] [B] au paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé, alors : « 1°/ que l'article 39 des statuts de la SCI [B] impose la tenue d'une comptabilité exigeant l'établissement par la gérance

le juge des référés pour exercer les droits et actions attachés aux parts d'une société et assurer les fonctions de gérant de cette société, n'est habilité qu'à effectuer des actes d'administration courante

placement de [B] au service de l'aide sociale à l'enfance de la Somme pour une durée d'un an jusqu'au 28 février 2021, de dire que ce service sera habilité à effectuer tous les actes usuels de la vie courante

le syndic de copropriété devant, dans cette hypothèse, notifier le procès-verbal d'assemblée générale par voie de signification ; qu'en jugeant que le délai de contestation d'une assemblée générale courait

correspondant à un encours financier relatif à des contrats de crédit-bail non transférés à la cessionnaire et 649 084 euros pour la créance, échue, due au titre du solde débiteur d'un compte courant

établie ; "aux motifs que "dans les réponses aux questions posées, l'expert relève, en pages 12 et 13 de son rapport, que le déficit résulte pour 1991 de frais largement supérieurs aux recettes courantes

déclaré Jean B... coupable d'infraction d'exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions de l'article NAU 10 du POS de la commune de SAINT-DENIS, non seulement entre 1987 et 1991, mais aussi courant