Par courrier du 16 mars 2015, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 138 FS-P+B Pourvoi n° W 17-22.765 R

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Octobre 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

La Cour d'appel de Paris a confirmé sa compétence par arrêt du 18 novembre 2014. Par un arrêt du 28 septembre 2016, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par la société ADP.

(Traduit par la cour : « vous pouvez donner les mêmes prix que vous aviez estimés pour Garmin Belgique »).

[Z] tout au long de l'année 2013 et en 2014 jusqu'à la rupture du contrat de travail, ce qui contredit les termes du courrier du tribunal d'instance de Lagny.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5HU AFFAIRE : SAS GROUPE ACTA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/668 Rôle N° RG 19/15162 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6JF SCI LAVAL C/ [M] [S]

ARRÊT N° BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 septembre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04427 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7C

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. DELMOTTE, président S. TRUCHE, conseiller A.

Par arrêt du 12 janvier 2000, la cour de ce siège a décidé n'y avoir lieu de statuer sur la demande formulée par M.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017.

Ce dernier a été rejeté par décision de la Cour de Justice européenne du 26 octobre 2017. * Contestant son licenciement, M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR