A...et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne ; 2°) de mettre

Je souhaite ne pas effectuer la totalité de mon préavis....nous avons avancé un départ possible le 15 novembre 2010».

APPELANT Monsieur [R] [B] né le 31 Mai 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

CIC Sud Ouest prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie PUECH-DAUMAS substituant Me Gilles LASRY de la SCP

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Aurélie

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle STEIMER-THEBAUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie

droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 03 Octobre 2024 à 10h30, présentée par Monsieur le Préfet du département

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Nabila

L.3211-12-2), représenté(e) par Me Aurélie CHEVET PARTIE INTERVENANTE : L’ATI35 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses

d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Association DEPARTEMENTALE APAJH CORREZE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie

sous le numéro SIREN 501 704 969 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Aurélie

ARENA INVEST représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Aurélie

Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emilie VRIGNAUD, avocat au barreau de NIMES LE MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel de NIMES - Boulevard de la Libération [Localité 6] Représenté par Mme Aurélie

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

[T] [K] [L] [X] né le 21 février 1982 à [Localité 1], de nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris

1984 à VENEZUELA de nationalité vénézuelienne Actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative (CRA) [Localité 2] en Guadeloupe Présent à l'audience assisté de Me Aurélie

à l'audience publique du 05 mars 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Alain CHATEAUNEUF, Premier président Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Aurélie

Aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis

Assisté de Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office. Assisté par M.