Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC : Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

répertoire général : 12/ 10966 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN

Node répertoire général : 12/ 18221 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN

répertoire général : 12/ 15457 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN

répertoire général : 12/ 17237 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN

répertoire général : 12/ 17244 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Sabine DAYAN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle " Confortium ", représentée par Me Dahan, demande au tribunal :

universitaire ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 2021 et 15 février 2022, la SCI JADE I, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juillet 2019 de la préfète de la Gironde portant rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall et M.

SOGECAP APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME F., [Localité 2] ME CAUSSE ME DAVANNE ☒ Copie à ME F., [Localité 2] ME CAUSSE ME DAVANNE ☒ copie dossier JUGEMENT

naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me PLATEAU-MOTTE de la SCP DAYAN