des mineurs, en date du 6 février 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a renvoyé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de la discussion, au seul motif qu'il n'avait pas de caractère contradictoire ; qu'en écartant, pour cette raison, le rapport établi par le cabinet CGB, qui n'était que l'un des éléments versés aux débats

défaut de comparution de l'appelante, qui avait pourtant manifesté son souhait d'être assistée, ainsi que de tout représentant à cette audience, sans faire mention de la demande de réouverture des débats

rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Stone Design, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société des 4 Feuilles, après débats

mise en délibéré après que le ministère public a requis, qu'en statuant ainsi sur les seules réquisitions de ce dernier et des observations de Mme X..., défenderesse au pourvoi immédiat, sans que des débats

Z... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2007 où étaient présents : M.

la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats

cinémomètres en portant la peine de suspension de permis de conduire de deux mois à six mois ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'appel, la Cour trouve dans les documents du dossier et dans les débats

saurait reprocher à la cour d'appel de n'y avoir pas répondu en prétendant que le greffier n'aurait pas consigné dans les notes d'audience les arguments essentiels qu'il aurait présentés au cours des débats

que le juge qui procède à la lecture de la décision, en l'absence des autres magistrats du siège doit nécessairement figurer au nombre de ceux qui ont concouru à la décision, pour avoir assisté aux débats

base légale ; "en ce que la Cour, saisie par la partie civile d'une demande en ce sens a, par arrêt incident, ordonné que Caroline Y..., éducatrice à l'aide sociale à l'enfance, puisse assister aux débats

l'article 199 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation du principe général des débats

cassation, pris de la violation des articles 222-30, 222-45 du Code pénal, 400, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour ordonner que les débats

unique de cassation, pris de la violation des articles 281, 329, 330, 331, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats

diligentées contre lui ; "aux motifs que l'affirmation du prévenu selon laquelle il n'est pas l'auteur du détournement de fonds n'est en définitive contredite par aucun des éléments du dossier ni par les débats

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 février 1998) qui statuait sur sa demande de prestation compensatoire, d'avoir écarté des débats

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que la formation des référés n'aurait pas respecté la loyauté et le caractère contradictoire des débats