démontrer, d'une part, l'existence d'une agression préalable, d'autre part, la proportionnalité entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte ; qu'en l'espèce, pour les motifs ci-dessus

prévenue, poursuivie en sa qualité de président-directeur général de la société Transports Y..., mais au directeur général de cette même société, la cour d'appel a méconnue les textes et le principe ci-dessus

caractériser l'une des infractions dénoncées par les parties civiles ; que les rencontres qui ont eu lieu entre Henri Z... et des responsables de sociétés de transport, dans les conditions énoncées ci-dessus

que le préjudice moral supplémentaire dont ils avaient souffert à raison de la non-dénonciation de ces faits par les autres membres du conseil général, la chambre d'accusation a violé les textes ci-dessus

polypropylène alvéolé dans lequel était coulé du béton sous forme de montants verticaux espacés d'entr'axe 0,25 mètre, reliés entre eux par un double chaînage bétonné, en tête et aux pieds, juste au-dessus

prestations sont imputées poste par poste, doit être fixée et évaluée indépendamment des prestations indemnitaires qui lui ont été versées, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus

portent atteinte à la sécurité des personnes ; que tout en retenant une impropriété à destination résultant de la formation de stalactites dangereuses en rive des toits ou sur les dépassées du toit, au-dessus

la personne de Me [C] [P] a saisi le Tribunal aux fins de voir prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise visée ci-dessus

(le syndicat des copropriétaires), son assureur, la société Groupama, Mme O..., propriétaire de l'appartement situé au-dessus du magasin, son assureur, la société MATMUT, la société [...], qui avait réalisé

avaient construit en contrebas un immeuble ne respectant pas le cahier des charges du lotissement et privant la SCI Acapulco de la vue dont elle bénéficiait, à démolir la partie de l'immeuble situé au-dessus

faite au mois de novembre 1987 par la société Etudesol, assurée par l'UAP, chargé la société CEC, assurée par le Groupe de Paris AXA assurances, de travaux d'agrandissement de bâtiments construits au-dessus

Le 13 décembre 2008, ils ont acquis de M. et Mme [G] (les vendeurs) une maison comprenant les éléments ci-dessus et des combles aménageables. 3.

salarié, dans des conclusions laissées sans réponse, soutenait que la lettre de licenciement ne visait, sans autre précision que "le motif économique", elle a méconnu les exigences du texte visé ci-dessus

copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée générale du 25 janvier 1990 accordant au propriétaire du lot n 137 la jouissance d'un comble situé au-dessus

le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2004), que M. et Mme X..., se plaignant d'infiltrations en provenance de l'appartement situé au dessus

Se plaignant d'un empiétement et de dégradations sur leur fonds résultant des travaux, M. et Mme [D], propriétaires d'une parcelle limitrophe située au-dessus d'un talus, ont, après expertise, assigné

[H] [Y] et Mme [I] [R], épouse [Y], qui exerçaient une activité de syndic de copropriété, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel des chefs rappelés ci-dessus. 3.

davantage sur les charges de la personne mise en examen, dont toutes n'étaient pas exclues par les motifs de la décision, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus

Z..., A..., B... et F..., des déclarations d'Isabelle D... et des écoutes téléphoniques visées ci-dessus il échet de regarder le prévenu qui était au cours de l'information en fuite à l'étranger, convaincu

et du dessous ; qu'il fait valoir que, contrairement à ce qui est soutenu, la propriété du premier étage du [...]