En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER

DELSI C/ SCCV [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jérôme DIROU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre

RESIDENCE BELLINI C/ [L] [D] épouse [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Le conjoint du citoyen de l'Union entre dans le champ d'application de cette directive si le lien conjugal n'a pas été dissous, alors même que les époux seraient séparés.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

souscrite le 25 août 1980 ; qu'à la date du mariage coutumier allégué en Egypte le 1er février 1984, le père de l'intéressée, de nationalité française, était dans les liens d'un précédent mariage non dissous

souscrite le 25 août 1980 ; qu'à la date du mariage coutumier allégué en Egypte le 1er février 1984, le père de l'intéressée, de nationalité française, était dans les liens d'un précédent mariage non dissous

Le conjoint du citoyen de l'Union entre dans le champ d'application de cette directive si le lien conjugal n'a pas été dissous, alors même que les époux seraient séparés.

conseil paroissial est l'organe administratif de l'association et l'organe exécutif de l'assemblée générale et travaille sous la présidence du prêtre supérieur (article 33) ; - le conseil peut être dissous

civil grec prohibe tout mariage entre alliés en ligne directe et en ligne collatérale jusqu’au troisième degré   ; et cela y compris lorsque le mariage dont résulte l’alliance a été annulé ou dissous

Dimosthenis PAPAGIANNOPOULOS 23/03/1938 Volos   Alexandros VOULGARIS   19332/13 11/03/2013 Tilemachos THEODOSIOU 28/05/1935 Volos   Alexandros VOULGARIS   19344/13 11/03/2013 Thalia DIMOU

APPELANT CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) DE FORT DE FRANCE Délégation Régionale AGS DOM AMERICAIN 10, rue des Arts et Métiers-Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application

jugement en date du 20 janvier 2011, le Juge aux Affaires Familiales de Nantes a ajusté les modalités de prise en charge financière des enfants communs Edouard et Maxime, issus du mariage aujourd'hui dissous

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

  Application au cas d’espèce TBKP dissous sur la seule base de ses statuts et programme, avant même d’avoir pu entamer ses activités.