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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa651

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Jean-Claude X..., demeurant ..., Plaine Saint-Paul à Bois de Nefles, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale

Source officielle

Page 62 sur 1813

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TA

ZUPAN David

DTA_2102413_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient que : - la convention d'occupation du domaine public fluvial souscrite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Sylvain B..., demeurant au Domaine de la Fauterie, à Saint-Peray (Ardèche) ; M. Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104978_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

un branchement au réseau au niveau des n°51A et 51B de la rue Saint-Jean à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b610f2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Son médecin traitant estime que son état de santé justifie une réévaluation d’invalidité à plus de 50 %.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107950_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107956_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108123_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier et 24 mai 2022, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008010257

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

siège social est situé au domaine de la Cabanne à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660), représenté par ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE LA CABANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89325

Appel

22 juillet 2007

22 juillet 2007

OMER non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD, Franck BIELITZKI.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01388_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

public non routier de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201430_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

public non routier de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201431_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

public non routier de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

public non routier de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201433_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

public non routier de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201439_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

public non routier de la commune de Saint-Denis.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102754_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La SARL Domaine des Esprits est propriétaire d'un bien situé 185 chemin des Saints Pères, à Aix-en-Provence.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:474345.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 6 septembre 2019, le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, a, au nom de l'Etat, retiré l'arrêté du 27 mai 2019 rejetant

Source officielle