Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

d'assises du chef de viol ; "alors que la chambre d'accusation saisie par une ordonnance de transmission de pièces doit relever d'office les nullités de procédure, qu'en l'espèce où il résulte du dossier

a accusé son beau-père, Philippe Y..., d'avoir, en avril ou juin 1992, procédé sur sa personne à des attouchements à caractère sexuel ; qu'elle indiquait qu'il lui avait également, à deux reprises distantes

cette fin ; ALORS QUE l'appelant qui régularise des conclusions formalisant un appel provoqué auprès du greffe de la cour d'appel, dans le délai de deux mois augmenté, le cas échéant, du délai de distance

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

terminal de paiement électronique (TPE) qui avait été confié par la Poste à la SARL Fleurs de Picardie uniquement dans le cadre d'opérations de proximité pour en réalité effectuer des opérations à distance

A l'audience, Le conseil de Monsieur X se disant [F] [V] [K] soutient les moyens formés par écrit et les développe.

X se disant [P] [K] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par M.

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 15H57 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] se disant [A] [P] né

X..., engagé en 1984 par la société Control Mat, en qualité de technicien, était, à compter du 1er janvier 1990, nommé gérant minoritaire de cette société, dissoute le 17 janvier 1990, dont la liquidation

principal ou connexe avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ; "aux motifs que s'agissant de Gaël X..., Dominique

, Baudin Châteauneuf, DG Construction, SGTN, Guintoli, SPIE Jean Bernard et Maia Sonnier ont remis une proposition le 25 novembre 2002 ; que l'offre Demathieu et Bard, moins disante, a été retenue pour

procédure civile ; Attendu que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

[S], qui n'était pas assisté lors de l'audience, ait été avisé de la faculté qui lui était ouverte de consulter le dossier au greffe, de sorte qu'il n'est pas établi qu'il ait

la végétation ayant pu se modifier ; que l'appréciation sur la forme des cornes du taureau peut être assez subjective ; qu'en l'état, aucune photographie de l'animal qui a été abattu ne figure au dossier