Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNP Minute : 24/00208 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNQ Minute : 24/00209 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWOU Minute : 24/00213 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWNT Minute : 24/00210 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [U] [N] épouse [B] Monsieur [F] [M] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [T] [E] Madame [X] [H] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Doueb, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, de sursoir à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, la société Kerry, représentée par Me Doueb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2022 et 1er février 2023, la société Kerry, représentée par Me Doueb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

MARS 2023 La société Brasserie Goudale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-17.270 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Douai

[N] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Métropolitaine dite SIM Ordonnance : 50539 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud

[C] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Banque CIC Ouest et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 50377 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : Z 22-22.857 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [L]

[U] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Doumic-Seiller Ordonnance : 60014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

: Y 22-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Ideolys Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller

[D] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Doumic-Seiller, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 décembre 1997, rendu sous le visa de l'arrêt de la cour d'appel de Douai

Stephen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 janvier 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 MARS 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Douai