Y..., elle ne pouvait exonérer totalement le banquier des lors qu'elle ne présentait pas les caractères d'un événement de force majeure ; qu'à cet égard encore, l'arrêt a été rendu en violation des articles

d'affectation dans un département d'outre-mer ou qui sont mutés dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus, reçoivent une indemnité de départ et une indemnité d'installation"... qu'il s'en évince

G... et le condamnant à une peine d'emprisonnement a été rendu au regard d'un procès-verbal des débats relatant que « Mme la Présidente a procédé à la formation du jury de jugement par l'événement du tirage

, la confiscation d'autres actifs au profit de la banque, et ensuite le séquestre conservatif de biens appartenant à Mme [M], dont les immeubles objets de la présente procédure immobilière ; qu'il s'évince

l'arrêt d'avoir dit la SPCP en conséquence de sa subrogation conventionnelle régulière dans les droits de la BPT, fondée à conserver la somme perçue de la SCI à ce titre, alors qu'en lui permettant d'éviter

d'entreprise ; " alors que la rétention, même devenue injustifiée, de biens détenus légitimement à l'origine par l'agent n'est pas constitutive de la soustraction frauduleuse qui caractérise le vol ; qu'il s'évince

de l'association Noël Pinot ; "que ces éléments sont à l'évidence insuffisants pour établir que les lecteurs de la revue considérée... n'ont dans leur généralité, pu manquer de comprendre à quel événement

investigations y compris à l'étranger; qu'il devrait être procédé à un nouvel interrogatoire de Gérard X... au retour de la commission rogatoire internationale lequel est imminent; qu'il importe d'éviter

indices sérieux de culpabilité à l'encontre de l'exposant ; que des investigations sont encore nécessaires à la manifestation de la vérité ; que le maintien en détention de X... s'impose tant pour éviter

était celle de Messaci dans le quartier" et qu'"aucun n'ignorait qu'il était armé du couteau de survie, l'arme la plus dangereuse de la bande", mais que personne n'avait fait quoi que ce soit pour éviter

laissant présumer qu'il est impliqué dans les faits dont le juge d'instruction est saisi; que la détention provisoire d'Abdelaziz Y... est l'unique moyen de garantir sa représentation en justice, d'éviter

société G et B n'était pas établi sans rechercher si ce refus n'avait pas fait perdre une chance à cette société d'obtenir, en une période difficile, le soutien des banques qui aurait pu permettre d'éviter

A... et la société [...] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'en décidant que la SCI aurait évité de payer un an d'intérêts sur le capital restant dû au titre du prêt de septembre 2012 au 4 octobre

Z... de ne pas avoir pris de telles mesures, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'un événement prévisible mais totalement irrésistible a les caractères de la force majeure ; qu'en

d'ouverture, soient vérifiées par les organes de la procédure avant que la garantie financière soit mise en oeuvre, afin que le garant ne soit pas amené à payer des sommes qui ne seraient pas dues et d'éviter

arrondissement, 31 août 1995) de l'avoir déclarée responsable de l'inexécution partielle du contrat de voyage conclu avec ses trois clientes alors, selon le moyen, que, d'une part, l'irrésistibilité d'un événement

Code rural; 2 ) qu'il appartient au bénéficiaire de la reprise de prouver qu'il satisfait à l'obligation qui lui incombe d'exploiter le bien repris; qu'en énonçant que les époux A... preneurs évincés

., seule personne présente sur les lieux, que l'accident était dû à l'arrachage d'un des boulons ; que ce témoignage n'était pas contredit par l'employeur qui n'avait pu qu'imputer l'accident à un événement