AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances GAN vie, société anonyme dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Croix Rouge française, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

[G] a été licencié pour motif économique le 27 mars 2014.

, Prononcée par mise à disposition au greffe le 06 mai 2022 à 18h00, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles

Alain XU..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence YD..., demeurant ..., 7°/ de M. Joseph XM..., demeurant ..., 8°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Le 6 juillet 2004, les associés ont décidé de dissoudre de manière anticipée la société à compter du 11 mai 2004 en désignant Mme Laurence Z... comme liquidatrice amiable de la société. 29 Septembre

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Les consorts [G] seront donc déboutés de leur demande indemnitaire formée à titre principal contre la BNP.

Par requête du 5 mai 2023, M.

Par jugement en date du 30 mai 2013, le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE a : condamné la société MULTI HYGIENE SERVICES GROUP à payer à Mme X...Laurence les sommes suivantes : . 494, 65 ¿ au

-V-B7G-IML2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 30 MAI 2012 (référence dossier N° RG F11/00030) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 07 mai 2013 PARTIES

Marie-Hélène, épouse Y..., - Z...

né le 24 Avril 1966 à NANTUA (01) ... 59840 LOMPRET assisté de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER et de Me NIVELLET, avocat au barreau de LILLE Madame Laurence Geneviève Y...

, Greffier, présent lors des débats tenus le 24 Mars 2026 et du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGX

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M.

Breeding Défendeur : la société Exploitation du Priel et autre Relevé d'office de la péremption n° : 657/24 Ordonnance n° : 88545 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ Laurent

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 DECEMBRE 1980) QU'APRES AVOIR ETE EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE "PRODUITS D'ENTRETIEN ET CHIMIQUES DE CHOISY" (LA SOCIETE) DONT LAURENT

[D] [K] en soins psychiatrique sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au [6] ; Vu les arrêtés pris par le préfet de l'Ain les 6 et 16 mars 2022, afin de poursuite de la mesure