2025 par Mme CAILLIBOTTE », magistrat n'ayant pas participé aux débats et au délibéré ; que figure sur la décision la signature de Monsieur Alain Kerhoas, Président ; qu'à supposer que cette signature fasse

°/ que seul un trouble manifestement illicite -ou un dommage imminent- peut justifier, en référé, une limitation de la liberté d'expression ; qu'en retenant, in fine, à l'appui de sa décision, que « Face

dommages-intérêts d'un montant égal à la somme qui lui était due puis ordonner la compensation des créances réciproques, l'arrêt retient qu'il était impossible pour les cautions, avec leur seul salaire, de faire face

l'incapacité d'honorer son passif exigible sans ce versement et que le fait que sa situation se soit ainsi provisoirement redressée ne peut faire obstacle au constat de son impossibilité antérieure à faire face

de qualification et des degrés de développement professionnel indique que le degré 1 du niveau 3 des employés et cadres, correspond au "salarié qui possède la capacité validée lui permettant de faire face

son recours, alors, selon le moyen, qu'échappent à l'assiette des cotisations sociales toutes les sommes allouées aux salariés au titre des frais professionnels, c'est-à-dire celles versées pour faire face

de contre-expertise, excluent définitivement la thèse, initialement mise en avant pour asseoir la théorie de l'assassinat, d'un tir horizontal par un tireur isolé positionné dans l'immeuble faisant face

serait-ce sommairement, les comptes de la société Au Lucotel des années 2003 à 2007, qui établissaient qu'avant même la cession, les résultats de celle-ci ne permettaient manifestement pas de faire face

remis à l'adresse indiquée par le destinataire et que le signataire de l'avis a, avec le redevable, des liens suffisants d'ordre personnel ou professionnel, de telle sorte que l'on puisse attendre qu'il fasse

dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes , que le restaurant devait faire face

d'une dissimulation avérée alors même que les régularisations étaient opérées et que les salariés étaient bien déclarés en fin d'exercice auprès des différents organismes, que le restaurant devait faire face

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables du chef de vol aggravé ou de complicité de vol aggravé, alors : « 1°/ que l'état de nécessité suppose que l'acte accompli face

compagnie de son ami Georges A..., s'est approché d'elle pour critiquer la façon dont elle procédait, et l'aurait agressée verbalement et physiquement en lui saisissant le bras et en la poussant de face

l'époque préoccupée par son souci de réussir sa scolarité et qui vivait une période de sa vie perturbée par une situation familiale difficile ; que, pétrifiée et terrorisée, elle avait été sans réaction face

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ; qu'eu égard à la gravité de celles-ci, à l'importance de la peine que l'intéressé ne peut désormais ignorer encourir, ainsi qu'à ses dénégations face

était soumis Corinne Y... le 30 juillet 2004 permettait de constater une réaction psychique compatible avec l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites ecchymoses sur la face

taux légal à compter du 2 août 2016, dans la limite de 113 750 euros, alors : « 1°/ que la disproportion manifeste du cautionnement s'apprécie au regard de la capacité de la caution à faire face

sens en est alors tout autre, les termes employés tendant à insinuer que le conseiller d'éducation, dont l'aspect physique ne facilite pas la tâche, est un fonctionnaire besogneux, incapable de faire face