X... aurait failli à ses devoirs professionnels en l'en saisissant ; Attendu qu'en omettant d'aviser ses clients des moyens de cassation qu'il projetait, en temps suffisant pour qu'ils puissent formuler

la cessation de la commercialisation de ces articles par le fabricant ; que de ces seules constatations les juges du fond ont pu déduire que, sur ces chefs, la société civile immobilière n'avait pas failli

Y... n'avait pas failli à la fois à son obligation générale de sécurité et aux obligations qui étaient mises spécialement à sa charge par ces textes en ne vérifiant pas personnellement que la ligne électrique

constatations les conséquences légales qui en découlaient, violant ainsi l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que rien n'établissait que Mlle X... avait failli

Y... n'avait pas failli à son devoir de conseil parce que l'acte qu'il avait dressé contenait toutes les mentions permettant aux parties de se convaincre du risque couru, la cour d'appel a violé l'article

soit six jours avant l'expiration du délai imparti, et que, par la suite, il n'avait plus accompli de diligences; que, de ces énonciations et constatations, elle a pu déduire que le notaire avait failli

l'amenuisement de l'objet de la vente faite aux époux A..., dès lors que les deux acheteurs précédents bénéficiaient déjà des mêmes éléments ; que la cour d'appel a pu en déduire que ce notaire avait failli

1149 du Code civil ; Attendu que pour débouter la société Le Grand Hôtel de sa demande en réparation du préjudice commercial, l'arrêt retient que chacune des parties contractantes ayant pour partie failli

leur ancien employeur, ès qualités, que contre la propriétaire du fonds de commerce ; que le conseil de prud'hommes a mis cette dernière hors de cause et, jugeant que le mandataire-liquidateur avait failli

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner les époux X... à rembourser le dépôt de garantie, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il apparaît que le preneur n'a pas failli

X... avait failli à ses obligations en ce qui concernait le paiement des taxes litigieuses, la cour d'appel a fait la recherche prétendument omise ; Attendu, d'autre part, que la SIN a fait valoir dans

police destinée à garantir la représentation des fonds remis aux avocats dans l'exercice de leurs activités professionnelles ; que reprochant aux autorités ordinales et à la caisse de règlement d'avoir failli

de cette convention que la cour d'appel a pu affirmer que la société Keller Dorian s'était engagée à continuer à passer des commandes à la société CNFH et qu'en s'en abstenant, elle avait gravement failli

recherchant lui-même ceux d'entre eux bénéficiant d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication, sans relever de circonstances propres à établir qu'en l'espèce le représentant des créanciers avait failli

précises susvisées, en violation de l'article 1134 du Code civil; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt que la société TMI ait prétendu que la société Bis avait failli

X..., ce n'est nullement parce que ce dernier aurait failli à sa mission et manqué à ses obligations professionnelles, mais bien parce que l'attitude de M.

promesse unilatérale de rémunération pour l'ensemble de ses prestations et ne lui avait procuré cette rémunération effective qu'à l'occasion de la commercialisation des 85 premiers logements, avait failli

l'intéressée ; que ce faisant, la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits et documents de la cause, laquelle n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation, et n'a pas failli