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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3a9

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

des articles 6 3. a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 170, 174, 183 alinéa ler, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle

Page 62 sur 872

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300261

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[E], [P] [S] et Mme [N] [S], ès qualités d'héritiers, 3°/ à Mme [U] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à la société Menuiserie Orméo frères, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Frères au paiement de la somme de 2.000 euros correspondant à la formule de calcul y figurant en toute lettre, En tout état de cause, - condamner la société Transports Charbonnier Frères au paiement

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mister Auto de deux jeux de disques de freins de 300 mm par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02481

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

la société Eberhardt Frères à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10804

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

FRERES SA.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

pour Paul Xavier X..., pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, 306, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, manque

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f486

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

cassation, pris de la violation des articles 80-1, dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6473

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

Son corps, prétendument couvert de marques de torture, fut retrouvé une semaine plus tard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600706_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

lésées par de tels manquements.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

635236d78c924eadffcc4847

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elles soutiennent que leur frère [R] était présent lors de ce dépôt même si ce dernier nie désormais sa présence.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-573255-575919

Admin. suprême

18 juin 2002

18 juin 2002

#xa0; ; à l’unanimité, à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) concernant le requérant et ses frères

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf2

Appel

8 août 2012

8 août 2012

Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE LE FROID, SA prise en la personne de son représentant légal 7 rue des Frères

Source officielle
CC

comm

61372472cd58014677415956

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

dénominative "Eric X... " et la marque semi-figurative "Eric X... ", déposées respectivement les 22 juin 1976 et 9 août 1990 par Eric X..., a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques, concurrence

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CC

cr

613724fecd5801467741a10d

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 44-1 et 44-2 de la loi du 27 décembre 1973, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:17019034

—

25 février 2019

25 février 2019

Dans cette affaire, l’OFPRA a sollicité le rejet du recours formé par un couple russe fondé sur les opinions politiques imputées à l’époux du fait de l’engagement de l’un de ses frères dans les rangs de

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle ajoute que la société CARMINATI FRERE ET CIE a manqué à son obligation précontractuelle d'information prévue par l'article 1112-1 du code civil, en ne fournissant ni plans d'exécution détaillés, ni

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300189

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ciotta frères à payer à la société Martin charpente la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Ciotta frères

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS DECORATION DE SOUSA FRERES, ci-après « SOUSA FRERES », s'est vu confier le lot « peinture, parquet, carrelage » suivant devis récapitulatif n° 2018/0140 du 11 septembre 2018.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9fe

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232, L. 14, L. 16 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque

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