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41 087 résultats pour « Gacquer-Caron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 août 2025, la SCI ROMAINVILLE a fait assigner la SAS YAD (SIMPLICI CAROSSERIE) aux fins de voir juger acquise la clause résolutoire du bail et obtenir une provision au titre de la dette locative.

Source officielle

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CC

civ3

6137227ccd580146773fd921

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Caron, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03175

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

coupable de recel en état de récidive et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que l'origine frauduleuse, consécutive au vol survenu le 25 novembre 2011, des marchandises de marque Louis Vuitton ou de cartons

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

695e3c7875782d5f06116a5a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PARTIES EN CAUSE : S.C.I. [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence GACQUER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638b826f3a04f5216715

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 17] anciennement dénommée SCI LE MANSE représentée par sa gérante Mme [R] [K] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Florence GACQUER CARON,

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638b826f3a04f5216717

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

VILLA SAINT MICHEL anciennement dénommée SCI LE MANSE représentée par sa gérante Mme [O] [M] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Florence GACQUER CARON

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d709

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Madame [H] [V] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Florence GACQUER

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6610e5dc74ef9f00086f63da

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CASTORAMA agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59668

Cassation

15 juin 1981

15 juin 1981

CARRON (SOCIETE CARRON) A ASSIGNE EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS LA SOCIETE WANSON QUI LUI AVAIT LIVRE DES APPAREILS QUI ONT ETE ENDOMMAGES PAR LE FEU OU ONT EXPLOSE, ENTRAINANT MEME, DANS CERTAINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c74

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867301

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Carron

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a77c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a84c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0886 S.A.S.U MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a875

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a90e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac88

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Carine

Source officielle