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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2000516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représentés par Me Gossement, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le préfet de la Vendée a, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405133_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 mai 2021 au JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en
Source officielle8ème chambre
DTA_2210660_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un avis d'appel public à concurrence publié le 12 mai 2021 au JOUE, l'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (ci-après " le GOSB ") a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 29.814 € HT réactualisé sur l'indice BT01, auquel il convient d'ajouter le second devis GOBI de 6.566,37 € HT réactualisé au titre des plaques verticales, - la reprise de la toiture de l'annexe
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA LANDE DU BELIER Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Godier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200199_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
quatre mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022, 13 avril 2022, 20 mars 2023 et 28 septembre 2023, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Grillière, représentée par Me Gossement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Gossin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération n° 42 et les délibérations nos 45 à 52 du conseil municipal de Thiers du 14 mars 2023
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159277
20 novembre 2015
20 novembre 2015
“The LIU, directed by [A], is left accountable for the offensive material that is published anonymously on the gossip [website B]” B.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c6
28 avril 2022
28 avril 2022
2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice GOSSIN
Source officielle4ème Chambre civile
69d0338acdc6046d4708403a
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Mme [F] [A] [O] [S] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Arnaud GOSSA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287
3 décembre 1991
3 décembre 1991
règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001303787
3 décembre 1991
3 décembre 1991
règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Gori
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602068_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517435_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Oriol ; - les observations de Me Gossin, substituant Me Victor, représentant
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302317_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A C, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 14 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
financ," (nantissement qui a ,t, effectivement inscrit) ; Attendu que, compte tenu des ,l,ments pr,c,dents, la Cour relSve encore que : - l'avenant du 16 novembre 1992 a ,t, pr,c,d, d'une n,gociation
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a060
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 10 Décembre 1942 à SFAX (Tunisie) ...... 11250 MONTCLAR représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE GONI GUILLEMIN, avocats au barreau de NARBONNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01650
4 juillet 2012
4 juillet 2012
société HGP GAT Tissages et Filatures), de gérant (Financière Hartmann à Epinal, FDS GAT à Saint-Dié, les Textiles de France à Epinal, BTA Saint Martin à Munster), de cogérant (les filatures Géliot la Gosse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gossin de la SCP Gossin et Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur
Source officiellePage 62 sur 133