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39 418 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080733

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

GRACA, demeurant chez M. Manuel Y..., ... ; Mlle X...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] ; -condamné la société Impressions et réalisations graphiques à payer à M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762186

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775007

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE | 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007775013

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - CONTESTATIONS RELATIVES AU BENEFICE DE L'AMNISTIE | 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835830

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

07-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN COURS | 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007801677

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES | 54-05-05-02-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - AMNISTIE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828588

Admin. suprême

4 juin 1993

4 juin 1993

07-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE EN COURS | 55-04-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20195191

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

procédure dans laquelle elle est partie civile dans l'affaire du Médiator, de l’intégralité de son dossier médical pour son suivi dans les services de cardiologie et d'urologie de l'hôpital du Val-de-Grace

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640795

Admin. suprême

3 juillet 1968

3 juillet 1968

CETAT07-01-01-02,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR -Faits non exclus de l'amnistie - Médecins

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631722

Admin. suprême

18 novembre 1966

18 novembre 1966

CETAT07-01-02-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE - EFFETS SUR LE COURS DE PROCEDURES CONTENTIEUSES -Frais de poursuite payés avant l'entrée en vigueur de la loi d'amnistie

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00712

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

X... et Y... de leur intervention en la cause en qualité, respectivement, d'administrateur et mandataire judiciaires des sociétés Graph 2000 et Graph 2000 Cosne-sur-Loire mises en redressement judiciaire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2102044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février 2021, 27 avril, 31 mai et 29 juin 2022, la société Art Graphique et Patrimoine, représentée par Me Nicolas, demande

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f360f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Graco, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3c524fee0dd3d0060f4

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

La société Natixis Lease a consenti, le 7 février 2006, un contrat de crédit-bail à la société Brodard Graphique portant sur du matériel de façonnage d'une valeur de 4 186 000 euros, moyennant un loyer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101557_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. / Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035ac2e3237d9104ae78533

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

SUR CE Considérant que la société REACTION GRAPHIQUE, constituée par Monsieur [L] et Monsieur [M], était titulaire dans les livres de la SOCIETE GENERALE d'un compte courant suivant convention du 10

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003604_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les espaces urbanisés sont identifiés sur le document graphique n°5.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2309201_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D’autre part, l’article UG.11.5.1 de ce même règlement dispose que : « Les documents graphiques du règlement identifient des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du règlement ou identifiée en tant qu'élément bâti patrimonial* aux documents graphiques du règlement, dès lors que le choix d'implantation de la construction est fait de façon à mettre en valeur les

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRACHEVA, Natalia Iouriévna

SIREN 109250209Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/09/2026

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Radiations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/11/2025

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Créations

CEPKO, Aurélie, GRACH

SIREN 824933022Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/10/2025

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Créations

Grachi, Youssef

SIREN 992305565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/10/2025

Voir →

Créations

GEVORGYAN, Grach, Mkrtich, Oglu

SIREN 945063493Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/06/2025

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