[S] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD

A C, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle

Article 4 : L’Etat versera à Me Guérault, conseil de Mme A...

E et A, la société Bet Inse, la société Forclum Guirande et la société Ciso à la relever et garantir indemne de toute condamnation au-delà de la somme de 1 120 euros TTC.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

et sous réserve que Me Guerault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

DE LA CREANCE DE PILLET CONTRE SPECIPHARMA ET LOURTIOUX ", LADITE DAME X...

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros à verser à la SARL Didier, Pinet

C/ SAS MAZARS anciennement dénommée MAZARS ET GUERARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N°

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande - Atlantique a conclu un marché public de conception-réalisation notifié le 27 juillet 2016 pour la reconstruction de

S et autres et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'institut national de l'origine et de la qualité, - les conclusions de M.

calculé en proportion des bénéfices que la société Caso-Pillet pouvait retirer de l'exécution de marchés en cours et qui constituait une condition de leur séparation, la société Caso-Pillet a agi dans

. # Pieter Willem Seton contre Commission des Communautés européennes. # Rapports de notation - Réaffectation d'un fonctionnaire. # Affaires jointes 36/81, 37/81, 218/81.

#Pieter F. Fleurbaay contre Banque européenne d'investissement.#Banque européenne d'investissement (BEI) - Recours des agents - Acte attaquable - Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-96/99.

INTIMÉS Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Caroline GUERARD-OBERTI

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2021, le 14 février 2023, le 21 mars 2023, le 21 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, la Communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande-Atlantique

(la société notariale), la société La Pinède, constituée entre les époux A... le 21 décembre 1989, a acquis les lots n° 38, 39 et 44 ; que par un second acte également du même jour, la société Le Comptoir

00116 APPELANTE Madame [B] [K] née le [Date naissance 15] 1961 à ''' [Adresse 16] [Localité 22] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric GUERREAU

APPELANT Monsieur [L] [V] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/07/1983 à AZAZGA demeurant 5 passage Dongda - 94600 CHOISI LE ROY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Paul Guiraud