NOVACOD Parc d'activité de la Brêche 9 rue Olof Palme 94000 CRETEIL représentée par Me Anne BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN

X...parait encore souffrir d'un problème d'alcool, confirmé par une haleine qui ne permet pas d'en douter ", et elle rapporte les propos du personnel de l'école maternelle de Claudia, où le père vient

c'est le cas de l'espèce, avec une création originale ; qu'en tout état de cause, c'est par un abus de langage que Dominique X... considère que « l'originalité et son travail de recherche de longue haleine

A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023, ainsi que la

B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 29 novembre 2022, Mme D C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2021 et le 13 octobre 2021, la communauté de communes de la région d'Audruicq, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme A B C, représentée par Me Hassani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête

A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lourches a déclaré

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et les 2 janvier et 14 février 2024, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Heloïse Hicter, Audrey d’Halluin

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2024 à 10 heures, en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations

demande d'asile dans les temps afin de pouvoir bénéficier des conditions matérielles d'accueil et prétendre à une prise en charge commune ; le requérant ne peut utilement se prévaloir de la jurisprudence Haqbin

B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfecture de réexaminer sa situation, sous astreinte de 100 euros par

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français