Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Hourlier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Hourlier, représentant Mme C, et de Me Salamand, représentant

A B, représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n°2022 730 934 du 29 novembre

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et les observations de Me Hourlier, représentant la commune de Sillingy.

B..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, Laugier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Ils peuvent cependant utiliser les parcelles pour les cultures permanentes suivantes : a) houblon ; b) oliviers ; c) bananes ; d) cultures permanentes de fruits et légumes ; e) pépinières. / Par dérogation

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de Mme Martine X..., - les conclusions de M. Ph.

2023, un mémoire en réplique enregistré le 24 octobre 2023 et un mémoire en observations sur expertise enregistré le 29 octobre 2025, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me Hourdin

KHEZAMA EST (TUNISIE) Comparant concluant par la SCP MILLON & PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Nathalie CARPENTIER, collaboratrice de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau

âgé de 53 ans et Madame Z...de 51 ans ; que quatre enfants désormais majeurs sont issus de cette union ; Attendu que Madame Z...cumule deux contrats de travail à temps partiel auprès de la ville d'HOUPLINES

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC NANTERRE COMMERCE [Adresse 1] comparant par Me Jérôme LEFORT [Adresse 2] DEFENDEUR BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 INTIMÉ Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourlier

Blanchard, rapporteur public ; - et les observations de Me Hourlier-Chambéry, représentant la société Soprema Entreprises et de Mme A, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars, 10 septembre, 5 et 27 octobre 2022, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Hourdin, demande au tribunal :

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la communauté urbaine de Lyon, - les conclusions de M.