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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b483ea43407b9fba701
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca19c3ba90f51dc1933
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93088
18 mars 2016
18 mars 2016
Epouse C..., Monsieur Eric A..., Madame Isabelle Z... Epouse A..., Monsieur Thierry Y... et Madame Louise X...
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279197
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
643e350383146e04f531eaee
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle5e chambre
DTA_2202803_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
VNF à verser à la société Fehr Groupe la somme de 2 200 euros portant intérêts au taux légal à compter du 6 janvier 2022 en réparation du préjudice que lui a causé l'avarie qu'a subie la péniche " Isabelle
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Danièle, le 31 Janvier 2008c/Monsieur Z
6253caf4bd3db21cbdd8c869
24 novembre 2008
24 novembre 2008
La SCP Philippe Z... et Isabelle Z..., huissier de justice, a constaté le 10 février 2006 que le véhicule saisi n'était plus devant le domicile de Danièle X..., et donc la disparition du sabot de Denvers
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0cd0c25a97f0381f4aff
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Décision du 28 Mai 2013 rendue par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100436
30 avril 2014
30 avril 2014
E... et Mlle D... mentionnant bien l'existence d'une cave, qui a été utilisée par les époux A... d'abord comme locataires puis comme propriétaires (cf., mention dans l'acte de 1968 sous le titre " propriété
Source officielleciv1
61372503cd5801467741a3db
4 juin 2007
4 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd732f77035fb0bf7de0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En réponse, Mme [R] s'oppose à la demande en rectification de l'arrêt pour omission de statuer en faisant valoir que la cour a bien statué sur la demande ayant pour objet la condamnation de la société
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673bc
3 mai 2022
3 mai 2022
Par conséquent, la Selarl [T] a bien eu un mandat judiciaire.
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd8172da17169e92ec5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
4 avril 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df32878d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à disposition au greffe à la date du 04 Juillet 2025 ; JUGEMENT : - déposé au greffe le 04 Juillet 2025, - réputée contradictoire et en premier ressort, - signé par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, et par Isabelle
Source officielleProcédures Collectives
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
6 mars 2025
2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CTLG [Adresse 1] 51000 Châlons-en-Champagne Activité : Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af5
15 septembre 2016
15 septembre 2016
représentée par Me Philippe Chaillet, membre de la SELARL Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de Lille assistée par Me Sophie Carterot, avocat au barreau de Meaux SELARL cabinet Isabelle A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Madame Isabelle G... DAVID veuve X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence X...
Source officielleciv1
613724becd58014677418002
11 juillet 2006
11 juillet 2006
, donataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens en vertu d'un acte notarié du 21 novembre 1980, ainsi que M.
Source officiellePage 62 sur 1284