Jérôme et Marie-Jeanne, F... Gilbert, H... Martine, I...

D... durant sa convalescence a nécessité l’aide de ses parents pendant une durée de six mois à raison de trois heures par semaine. M.

Jérôme Fillion, la troisième par M.   Dominique Mynard et la quatrième par M me Anne Allemandou, M.   Erick Altabe, M. Jean-Jacques Assouline, M. Stéphane Aszerman, M.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

naissance 1] 1964 à [Localité 8] (75) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric Gault de la Selarl Riviere - Gault associés, postulant, avocat au barreau d'Avignon Représenté par Me Jérôme

LM] [X] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 24] demeurant [Adresse 19] [Localité 25] représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jérôme

APPELANT : Monsieur [T] [L] né le 11 Août 1976 à [Localité 4] (30) [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

PRO ARMATURE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme

[C] [R] décédé le 5 avril 2010 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Jérôme LE ROY substitué par Me TURPIN de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau D'AMIENS APPELANTS

Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] (16) [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

Rôle N° 13/10346 SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX C/ [Z] [J] Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Jérôme

représentée par Maître Jérôme DUPHIL, avocat au barreau de BORDEAUX, CPAM HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 6 RUE DES Redoutes-31500

Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 INTIMEE Madame [J] [B] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEUR

TROIS [Localité 4] HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Soraya AMRANE