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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722cbcd58014677401906
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Jacques X..., 2°/ de Mme Andrée X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db1
26 mars 1997
26 mars 1997
Jacques X..., 2°/ Mme Elyette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société CEGIMMO
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f8b
12 mars 1997
12 mars 1997
Jacques X...,, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ASL entreprise SARL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleciv3
613722d4cd58014677401fb7
23 avril 1997
23 avril 1997
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200b
12 février 1997
12 février 1997
Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103c2
20 mars 2002
20 mars 2002
Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613725facd58014677422057
29 novembre 2000
29 novembre 2000
X..., précisait que son inventaire ne concernait que les machines acquises en pleine propriété ; "le problème est donc de déterminer le sort des deux machines appartenant à la société CGL livrées par
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68276-68744
28 mars 2000
28 mars 2000
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Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3bbb0cef7f742792c2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
MARTIN-RIVOIRE [L] FONTAINE - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant:Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139961
11 décembre 2013
11 décembre 2013
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Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1541786-1613608
14 décembre 2005
14 décembre 2005
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Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
21 juin 2017
Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une
Source officiellecr
édure suiviec/Maurice Z
6137255fcd5801467741d281
16 septembre 1997
16 septembre 1997
et avait la responsabilité de la fabrication et de la maintenance rattachée à la fabrication; qu'il présidait, en qualité de représentant du chef d'établissement, le président-directeur général Jacques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247803
26 novembre 2025
26 novembre 2025
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Source officiellecr
613725dfcd580146774212c0
3 mai 2001
3 mai 2001
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
61372614cd58014677422cda
29 juin 2005
29 juin 2005
Il en est de même pour ce qui concerne Jacques Y... sur ce dernier point.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC005311899
12 juin 2001
12 juin 2001
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Source officiellecr
6137257ecd5801467741e37d
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge
Source officiellecr
613726a5cd580146774275ac
10 mai 2006
10 mai 2006
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 7 juin 2005, qui, pour menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 62 sur 193