AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66235ac4aec0e60008fe988f
19 avril 2024
19 avril 2024
AEB ÉLECTRICITÉ [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Julien LE TEXIER, substitué par
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2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A
6789fa440c7dc206c9eb7e29
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] pour les semis (facture du 14/11/2015 : 3 000 euros) en raison des retards accumulés lors des semis de blé en novembre 2015 du fait de la défaillance du tracteur litigieux lequel a généré des coûts
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