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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c3
8 janvier 2013
8 janvier 2013
FILS 8 rue Napoléon 49350 GENNES représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : Monsieur Georges X... ... 49590 FONTEVRAULT L'ABBAYE représenté par Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, président Madame Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3a
17 décembre 2013
17 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd98926b30be47967c2d0e0
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Monsieur [K] [V] [RX] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17] [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 ayant pour avocat plaidant Me Bérénice DUFAU-RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104e
28 janvier 2014
28 janvier 2014
49000 ANGERS Mademoiselle Madeleine L... ... 85360 LA TRANCHE SUR MER Madame Arlette M... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Monsieur Guillaume N... ... 44390 CASSON représentés par Maître Jean
Source officiellePage 62 sur 62