-utiliser la dénomination " Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance " ; Je m'engage à transmettre mensuellement à la DGEC un point d'avancement sur les opérations relevant de la fiche TRA-SE-115 (dans et hors coup de pouce), selon une trame fournie

Article 5

—

Le préfet peut fixer une valeur différente par arrêté préfectoral, sous réserve du respect du II de l'article R. 515-62, au vu d'une justification fournie par l'exploitant comprenant notamment une étude technico-économique.

Article R543-171-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 18

Code de l'environnement

l'équipement électrique et électronique, les importateurs tiennent une copie de la déclaration UE de conformité à la disposition des services dont relèvent les agents chargés du contrôle et s'assurent que la documentation technique peut leur être fournie

LEGIARTI000030955676

—

Produit concerné Substance (s) active (s) composant le produit Substance active candidate à la substitution Raison (s) du statut de candidate à la substitution de la substance active Etape préliminaire Une justification doit être fournie

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Code de la consommation

applicables en matière d'accessibilité ; 7° Pendant une durée de cinq ans, ils tiennent une copie de la déclaration UE de conformité à la disposition des autorités de contrôle et de surveillance du marché et s'assurent que la documentation peut leur être fournie

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

Il doit, en outre, mentionner d'après les indications contenues dans le procès-verbal ou le rapport précité ou celles recueillies ultérieurement, notamment celles fournies par l'assureur en application du premier alinéa de l'article R. 421-5 : Soit que

Article L522-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 07

Code monétaire et financier

Les personnes recevant des informations couvertes par le secret professionnel, qui leur ont été fournies pour les besoins d'une des opérations ci-dessus énoncées, doivent les conserver confidentielles, que l'opération susvisée aboutisse ou non.

Article L531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18

Code monétaire et financier

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

juridique avec représentation relative à la personne : 1° Ont compris les informations données ; 2° Ont eu la possibilité de poser des questions et ont reçu des réponses satisfaisantes ; 3° Ont confirmé que toutes les informations qu'ils ont fournies

Article R311-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 00

Code de l'énergie

Une fois fournie l'attestation, le contrat prend effet à la date souhaitée par le producteur, cette date étant un premier du mois, sauf disposition contraire prévue dans les modèles de contrats.

Article Annexe I

—

1 Ain Sergy 1 Ain Thoiry 1 Ain Vesancy 6 Alpes-Maritimes Antibes 6 Alpes-Maritimes Aspremont 6 Alpes-Maritimes Auribeau-sur-Siagne 6 Alpes-Maritimes Le Bar-sur-Loup 6 Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

Code des assurances

indiqué, la base de calcul de cette prime ou cotisation permettant au souscripteur de vérifier celle-ci ; 3° La durée minimale du contrat ainsi que les garanties et exclusions prévues par celui-ci ; 4° La durée pendant laquelle les informations fournies

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

Code de la mutualité

permettant au membre participant de vérifier celle-ci ; 3° La durée minimale de l'adhésion ainsi que les garanties et exclusions prévues par le règlement ou le contrat collectif à adhésion facultative ; 4° La durée pendant laquelle les informations fournies

LEGIARTI000023732833

—

Régnié-Durette, Rivolet, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Jean-d'Ardières

Article Annexe IIc

—

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

LEGIARTI000047470249

—

Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian Pour le Gouvernement du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord : Dominic RAAB

Article ANNEXE I

—

DR 2pp Saint-Jean Nord 23 ha 52 a 00 ca Salon-de-Provence DR 4app Saint-Jean Nord 09 ha 51 a 75 ca Salon-de-Provence DR 4b Saint-Jean Nord 66 ha 92 a 25 ca Salon-de-Provence DR 4cpp Saint-Jean Nord 00 ha 86

Article ANNEXE 1

—

Rue Babali jusqu'à l'avenue de la Reine-Jeanne. Avenue de la Reine-Jeanne direction est jusqu'à l'avenue de la Trillade. Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu.

Article 1

—

Ecoconstruire-Fédération nationale des organismes de formation professionnelle à l'éco-construction V Agent technique son et lumières du spectacle vivant 323t 3 ans Centre d'informations V Auxiliaire paramédical(e) 330t 3 ans Association école Jeanne

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Nive A partir du confluent du torrent de Laurhibarre, à 2,500 mètres au-dessous de Saint-Jean-Pied- de-Port. De la commune de Cambo à son embouchure dans l'Adour. Ustaritz (1re nass[e]). Nivelle Du pont d'Ascaïn à l'Océan. Olhagarry.

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