de nationalité Française, née le 11 Mars 1939 à ROCHE (23000), Retraitée, demeurant ...-23000 GUERET représentée par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le

Soulard, Lemoine, Mmes Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Marc CW... 179°) Mme Hélène CW..., née BR..., demeurant ensemble Le Florence Bât I, traverse Saint-Jean du Désert à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), 180°) M.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

demeurant...-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES

Jean-Michel CAILLIAU, Avocat Général *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure

CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jean-Louis AUPOIS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIMEE Décision déférée à la Cour : Jugement Au

André Z..., demeurant à Saint-Avold (Moselle), 6, Point du Jour, 3°/ Mme Lucie R..., demeurant à Crehange (Moselle), ..., 4°/ Mme Jean S..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), 58, Grand-Rue,

Jean K..., 3 / de M. André K..., 4 / de M. Eric K..., 5 / de M. Hervé K..., 6 / de M. Christian K..., 7 / de M. François K..., 8 / de Mlle Louise C..., 9 / de M.

André X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. André X..., Mme Anne-Marie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Léa X...

, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, chargé du rapport.

Monsieur Jean Marie Bernard M... né le [...]           à Mericourt de nationalité française [...]                         Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]          

Jean-Marc K..., demeurant ..., quartier le Peymont à La Gaude (Alpes-Maritimes), 78/ M. Joseph I..., demeurant ...

Jean X..., demeurant 15, Les Pavés Pointus, Saint-Denac, à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire

CHÂTEAU PLAIN-POINT, demeurant..., Représenté par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS, Intimé, 3o) Le C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Colas

Gilles XA..., 32°) Mme Francine R..., 33°) Mme Marie-Claire XS..., 34°) M. Jean-Jacques YM..., 35°) Mme YA...

Jean A..., demeurant à Donnezac, Reignac (Gironde), "Cap Dairas", 2°) M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme des

Jean G..., demeurant au Brulis à Paimpont (Ille-et-Vilaine), 5°) de M.