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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298132
18 novembre 2009
18 novembre 2009
ministre de l'immigration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants, Jason Joseph
Source officiellecr
6079a8299ba5988459c4bea1
20 juin 1985
20 juin 1985
JOSEPH ET Y...
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123bd
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SOMARNI Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleciv1
607943659ba5988459c4231c
10 mai 1977
10 mai 1977
AU COURS D'UN JEU SE DEROULANT DANS LA COUR DE RECREATION DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH ; QUE LES EPOUX X..., PARENTS DE LA VICTIME, ONT ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DAME VEUVE Z..., MERE D'HERVE
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455fc
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond que Joseph X... est décédé laissant son épouse en secondes noces, commune en biens, Mme Thi Y...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008149014
6 décembre 2002
6 décembre 2002
Joseph X..., ; M.
Source officielleciv2
613720efcd580146773ef9e0
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Joseph, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Le Destey, La Vernea, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613720efcd580146773ef9e2
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Joseph, demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), La Pointe de Contes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officielleciv2
613720efcd580146773ef9ea
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Joseph, demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), Place de l'Eglise, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6bbe
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Joseph Y..., demeurant ... blanche au Tampon (La Réunion), 2°/ M.
Source officiellesoc
61372481cd58014677416092
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... a été engagé par la société Joseph Batle en qualité d'agent de maîtrise et de chauffeur-livreur selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 juin 1991 ; que le 3 mai 2000, il a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309231_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Cayuela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 de la directrice de l'école Les Chartreux Saint-Joseph à Champagne-au-Mont-d'Or refusant de réinscrire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200639_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 8 décembre 2022, Mme B C, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour ses biens situés 40 place Joseph
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010397_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 24 juin 2021, la Maison de retraite Fondation Favier Val-de-Marne, représenté par Me Joseph, demande au
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007769684
26 juillet 1991
26 juillet 1991
droit et de la somme équivalente au versement effectué au titre de l'impôt sur le revenu, en raison de la suppression de l'exonération dont bénéficiait la requérante et de la maison de retraite "Saint Joseph
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100817
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Joseph et Albert X... ont chacun constitué une fondation familiale, Joseph X... Family Foundation (JAFF) et Albert X...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007982085
7 mai 1999
7 mai 1999
Gérard Y..., demeurant ..., la CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL SAINT-JOSEPH, prise en la personne de son président, le docteur Y..., dont le siège est ... et la FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Céline Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
17 juin 2009
C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à :Me Eric BAGNOLI Me Alain TUILLIER réf DEMANDEUR Monsieur Joseph X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613720b3cd580146773edac2
5 mai 1987
5 mai 1987
Joseph Y..., son mari commun en biens légalement et les deux filles issues de son mariage, Maryvonne et Madeleine Y... ; qu'un jugement du 6 septembre 1978, devenu irrévocable, a ordonné les opérations
Source officiellePage 62 sur 1026