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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge liberté détention
68ded7326af9fd1f80960137
2 octobre 2025
2 octobre 2025
3Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003712 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [A]
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FIXE au 07 juillet 2026 l'expiration de la période d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505087_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure d'enlèvement pour mise en fourrière de son véhicule et l'avis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226829
28 avril 2017
28 avril 2017
La société SAS ARTCURIAL-BRIEST-POULAIN- F.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504697_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 15 juillet 2025, M.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
62c91abcf3eafe9fcf075fb6
8 juillet 2022
8 juillet 2022
N° RG : 21/01142 N° Portalis : DBVQ-V-B7F-FAOM ARRÊT N° du : 8 juillet 2022 B. P. M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e760
9 avril 2024
9 avril 2024
Par acte du 23 juillet 2019, la société BC WEAR a saisi le tribunal de commerce de Saint- Brieuc aux fins de voir condamner la société TERRITOIRE REDSKINS à lui régler une indemnité compensatrice de préavis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b77f3fd1e51905db2b1ddd
18 juillet 2023
18 juillet 2023
2023 Monsieur [M] [X] a formé appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc du 29 juin 2023 qui a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506473_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... du logement qu’il occupe au sein du CADA de Saint-Brieuc, 14 rue Simone Signoret.
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee91c
23 novembre 1988
23 novembre 1988
B..., architecte, et par la société Briant, entrepreneur général, en vue de sa vente en état futur d'achèvement ; que l'entreprise Briant, depuis en règlement judiciaire avec M.
Source officielle2ème Chambre
6684eb1fa0de54ff609f8156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 30 juin 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603486_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... de libérer l’appartement dont elle est propriétaire, situé 78 rue de Paris à Saint-Brieuc ; - la réquisition de la force publique adressée au préfet des Côtes-d'Armor par procès-verbal du 8 juillet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049549897
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Annexe interprétative à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés des ouvriers sédentaires Stef Transport Saint-Brieuc du 10 juillet 2023
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03236
17 janvier 2018
17 janvier 2018
2010 et de celui de 1 500 euros établi le 30 juillet 2010, ces sommes sont annotées comme étant sans justificatif ; que la prévenue conteste cet état de fait et soutient que ces chèques correspondent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0905d6f7f678d4941c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2014. &&&&& Par jugement du 16 juin 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'un autre recours pendant devant la même juridiction
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9a3d2aac322972b6ed9bf
18 décembre 2019
18 décembre 2019
la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00929
5 octobre 2010
5 octobre 2010
juridiction compétente, mais une contestation de fond susceptible d'être soulevée en tout état de cause ; que le CIO soutient à juste titre que le juge des référés du tribunal de commerce de Saint-Brieuc
Source officielleRéférés
6a10b514cdc6046d479c666d
21 mai 2026
21 mai 2026
: Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Hervé DARDY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffière présente lors du prononcé.
Source officiellePage 62 sur 636