Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Lahoucine O..., domicilié [...], 23°/ à Mme Jacqueline P..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Jacqueline Q..., domiciliée [...], 25°/ à Mme Michèle R..., domiciliée [...], 26°/ à Mme Jessica S..., domiciliée

2020 N° 2020/ AL Rôle N° RG 18/18254 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO [B] [L] C/ SA CIFFREO [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 24 Mai 1947 à LYON (69003) ... ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON Date de

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, où l'affaire a été

[K] [U] Né le 22 mars 1964 à [Localité 2] (13) De nationalité française Exerçant la profession de graphiste-illustrateur Demeurant [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Karine

Michel XX..., domicilié [...]                , [...]                        , 24°/ à Mme Karine YY..., domiciliée [...]                         , 25°/ à M.

Z...[...] , 2°/ Mme Nicole A..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Sonia FFFFF... , domiciliée [...] , 4°/ Mme Karine B..., domiciliée [...] , 5°/ M.

d'Activités Economiques Rue Westrich SELESTAT Nord 67600 SELESTAT prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Karine

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Bieder représentant le SDIS de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Karim X..., faits prévus par l'article 314-1 du code pénal, et réprimés par les articles 314-1 alinéa et 314-10 du code pénal et déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état ; "aux motifs propres qu'aux

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI.

nationalité Irlandaise [Adresse 9] IRLANDE et Madame [Y] [H] épouse [T] née le 07 Décembre 1972 à [Localité 10] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise [Adresse 9] IRLANDE Représentés par Me Karen

MBI PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, - Me Martine NIQUET de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat